 | | Entre Lumière et Ténèbres | | Administrateurs : Sora |
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| | | | | | | | Sora | | Lumière | | Voyageur des Mondes |  |  | | 12009 messages postés |
|  Posté le 22-12-2012 à 14:40:50    
| Droit
Subdivision du droit
Origine du droit
Droit national:toutes les règles prises au niveau national.
Exemples:lois,décrets,ordonnaces,...
Droit international:toutes règles prises au niveau international.
Exemples:directives de l'Union Européenne,traités.
Droit national:droit public:règles qui réglementent le fonctionnement de l'Etat.Droit fiscal,constitutionnel,pénal,administratif,social.
Droit privé:règles qui réglementent les relations entre les personnes privées.Droit commercial et civil.
Droit international:droit international public:règles régissent les relations entre les sujets de droit international (Etats et organismes internationaux.).
Droit int. privé:ensemble de règles qui régissent les relations entre les personnes privées et un élément international.
Droit constitutionnel:il fixe la structure de l'Etat,il organise les pouvoirs de l'Etat(En quoi consiste le pouvoir législatif,judiciaire et exécutif),il fixe les droits fondamentaux:droit de vote,liberté d'expression,protection de la vie privée,droit de manifester,liberté d'association,liberté de croyances.
Droit administratif:règle le fonctionnement des administrations:fonction du bourgmestre,prescriptions urbanistiques.
Droit fiscal:ensemble de règles relatives aux impôts:taxes des immondices,de circulation,cadastral,précompte professionnel,impôts des personnes physiques.
Droit pénal:définit les comportements qui vont être des infrations et après il va venir les sanctionner d'une peine:prison,travaux d'intérêt général,amendes,...
Droit privé:droit civil:règle relation entre personnes privées à l'exception des commerçants:mariage,divorce,mort,décès,le bail,...
Edité le 22-12-2012 à 14:42:28 par Sora
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| | Sora | | Lumière | | Voyageur des Mondes | | | | 12009 messages postés |
| Posté le 22-12-2012 à 14:48:15
| Droit
Exercices subdivision du droit
1.Signature du Traité de Maastricht entre les Etats membres de l'UE. Droit international public.
2.Tous les pouvoirs émanent de la nation.Droit constitutionnel.
3.Simon,Belge,épouse Charlotte,anglaise.Droit international privé.
4.Monsieur Durant est jugé devant la Cour d'Assises pour meurtre.Droit pénal.
5.La Belgique comprend 3 régions:la région wallonne,flamande et de BXL-Capitale.Droit constitutionnel.
6.Le droit de vote.Droit constitutionnel.
7.Carla achète une voiture.Droit commercial.
8.Céline et Julien divorcent.Droit civil.
9.Les travailleurs d'une entreprise décident de faire grève.Droit du travail.
10.Yvonne décide d'adopter un petit garçon étranger.Droit international privé.
11.Xavier paie une TVA lors de l'achat d'une nouvelle voiture.Droit fiscal.
12.Cédric décide d'adopter un enfant Belge.Droit civil.
13.Un Belge achète un appartemment à Barcelone.Droit international privé.
14.La liberté de presse.Droit constitutionnel.
15.L'urbanisme.Droit administratif.
16.Le contrat de mariage.Droit civil.
17.La faillite.Droit commercial.
18.Le vol.Droit pénal.
19.Le licenciement d'un travailleur.Droit du travail.
20.Les obligations du bourgmestre.Droit administratif.
Les sources du droit
Voici où on trouve les règles du droit:
La coutume,la loi au niveau fédéral,décrets,ordonnances:habitudes devenant obligatoires car on les répète tout le temps.Caractéristique:elles sont non écrites.
La jurisprudence de Bruxelles-Capitale:les arrêtés.On y retrouve les normes juridiques=ensemble de décisions des cours et arrêts des Tribunaux (=Jugement).
La doctrine:livres rédigés par des juristes,avocats,professeurs de droit,...
Les pouvoirs de l'Etat
-pouvoir législatif:il fait les lois:chambre des représentants,les députés,le Sénat et le Roi.
-pouvoir exécutif:il assure l'exécution des lois:les ministres.
-pouvoir judiciaire:il applique la loi en rendant des décisions (Cours et tribunaux.).
~>Ces 3 pouvoirs doivent être indépendant car les juges peuvent être influencés par la politique des ministres
Le pouvoir législatif
Qui fait les lois?La chambre des représentants,le Sénat et le Roi.
Les lois sont prises dans toutes les matières attribuées au législateur fédéral et dans les matières résiduelles,non attribuées à une entité fédérée.
La chambre des représentants fait nos lois et est la principale.
Loi bicamérale:prise par la chambre des représentants et le Sénat.
Loi monocamérale:prise par la chambre des représentants.
Le principe général de la loi bicamérale virtuelle:le Sénat s'il veut intervient.La chambre des représentants prend la loi.
Exemples:loi bi:organisation des tribunaux,traités internationnaux,...
Loi mono:la naturalisation,budget de l'Etat,la fixation du contingent de l'armée.
Edité le 22-12-2012 à 15:01:30 par Sora
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| | Sora | | Lumière | | Voyageur des Mondes | | | | 12009 messages postés |
| Posté le 07-01-2013 à 20:27:54
| Devant quelle juridiction ça va aller?
1.)Denis a confié à la poste un envoi d'une valeur de 750 Euros et le colis a disparu.
2.)Un litige oppose un opticien à son grossiste au sujet d'une facture de 2560 Euros.L'opticien refuse de payer car il dit que la marchandise n'est pas conforme.
3.)Hubert et Sandra divorcent.
4.)Mon voisin construit un mur juste en face de la fenêtre de mon salon.
5.)Simon,15 ans,volue une voiture.
6.)Xavier est arrêté par la police pour un contrôle d'alcolémie au volant.
7.)Mécontent du travail de son employé,le directeur décide de licencier son employé.L'employé refuse la décision du directeur.
8.)Pierre commet un hold up dans une banque.
Réponses:
1.)Juge de paix.
2.)Tribunal de commerce.
3.)Tr. de 1ière instance.
4.)Juge de paix.
5.)Tr. de la jeunesse.
6.)Tr. de police.
7.)Tr. de travail.
8.)Tr. correctionnel.
Edité le 07-01-2013 à 20:35:22 par Sora
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